Aller au contenu

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Oxer Society, édité par [Raison sociale]. En utilisant le site ou en envoyant une demande de contact, vous les acceptez.

2. Le service

Oxer Society est un service de courtage en chevaux. Nous publions les annonces de vendeurs partenaires et nous mettons en relation ces vendeurs avec des acheteurs. Nous n'achetons pas et ne vendons pas les chevaux, nous n'agissons pour le compte d'aucune des parties et nous n'intervenons pas dans le paiement du prix.

3. Les annonces

4. La demande de contact et la mise en relation

5. Prix du service

Le service est gratuit pour l'acheteur. Le vendeur verse une commission dont le taux et les conditions sont fixés dans l'accord qu'il a signé avec nous avant toute publication. Cette commission reste due si le cheval est vendu, dans les 12 mois qui suivent la présentation, à un acheteur que nous avons présenté, y compris après le retrait de l'annonce.

6. La vente du cheval

7. Responsabilité

Nous apportons le soin d'un professionnel à la vérification des annonces et à la qualification des acheteurs. Nous ne sommes toutefois pas partie à la vente : nous ne garantissons ni l'état de santé, ni les aptitudes, ni le comportement futur d'un cheval, pas plus que la solvabilité ou le sérieux d'un acheteur. Notre responsabilité ne peut être engagée que pour une faute prouvée dans l'exécution de notre mission de courtage.

8. Utilisation du site

Il est interdit d'utiliser le site pour collecter des données, publier des informations fausses ou tenter d'identifier un vendeur afin de contourner le service.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit sur la page Données personnelles.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.