Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Oxer Society, édité par [Raison sociale]. En utilisant le site ou en envoyant une demande de contact, vous les acceptez.
2. Le service
Oxer Society est un service de courtage en chevaux. Nous publions les annonces de vendeurs partenaires et nous mettons en relation ces vendeurs avec des acheteurs. Nous n'achetons pas et ne vendons pas les chevaux, nous n'agissons pour le compte d'aucune des parties et nous n'intervenons pas dans le paiement du prix.
3. Les annonces
- Chaque annonce est rédigée à partir des informations fournies par le vendeur, qui en garantit l'exactitude.
- Avant publication, nous contrôlons le numéro SIRE du cheval, la présence d'une vidéo montée récente et la cohérence d'ensemble de l'annonce.
- Les annonces ne mentionnent ni les coordonnées du vendeur ni le nom officiel du cheval. Le lieu est indiqué au niveau du département.
- Le prix affiché est le prix demandé par le vendeur. Il peut évoluer et ne constitue pas une offre ferme de notre part.
- Une annonce peut être retirée à tout moment, notamment lorsque le cheval est vendu.
4. La demande de contact et la mise en relation
- L'acheteur intéressé nous transmet ses coordonnées et son projet par le formulaire du site. Il s'engage à fournir des informations exactes.
- Nous le rappelons pour préciser son projet. Nous restons libres de ne pas donner suite à une demande, par exemple si le cheval ne correspond pas au niveau du cavalier.
- Lorsque la demande est retenue, nous présentons l'acheteur au vendeur par écrit. Cette présentation est datée et conservée.
- La visite, l'essai, la négociation et la vente se déroulent ensuite directement entre le vendeur et l'acheteur.
5. Prix du service
Le service est gratuit pour l'acheteur. Le vendeur verse une commission dont le taux et les conditions sont fixés dans l'accord qu'il a signé avec nous avant toute publication. Cette commission reste due si le cheval est vendu, dans les 12 mois qui suivent la présentation, à un acheteur que nous avons présenté, y compris après le retrait de l'annonce.
6. La vente du cheval
- La vente est conclue entre le vendeur et l'acheteur, qui en fixent seuls les conditions. Nous recommandons un contrat écrit et nous en proposons un modèle, à adapter par les parties.
- Nous recommandons à l'acheteur d'essayer le cheval et de faire réaliser une visite vétérinaire d'achat par le vétérinaire de son choix.
- Le vendeur remet à l'acheteur le document d'identification du cheval et sa carte d'immatriculation. Le changement de propriétaire est à enregistrer auprès du SIRE.
- Les garanties légales attachées à la vente s'exercent auprès du vendeur.
7. Responsabilité
Nous apportons le soin d'un professionnel à la vérification des annonces et à la qualification des acheteurs. Nous ne sommes toutefois pas partie à la vente : nous ne garantissons ni l'état de santé, ni les aptitudes, ni le comportement futur d'un cheval, pas plus que la solvabilité ou le sérieux d'un acheteur. Notre responsabilité ne peut être engagée que pour une faute prouvée dans l'exécution de notre mission de courtage.
8. Utilisation du site
Il est interdit d'utiliser le site pour collecter des données, publier des informations fausses ou tenter d'identifier un vendeur afin de contourner le service.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit sur la page Données personnelles.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.